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Honoraires

honoraires

La profession d'avocat est une profession réglementée dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi 13/07 du 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d'avocat, mais également dans les règlements particuliers qui s'y attachent, organisant la profession d'avocat tel que le règlement intérieur.

En ce qui concerne les honoraires, différents textes précisent les obligations de l'avocat.

La loi 13/07 en son article 23 stipule « les honoraires sont convenus librement entre le justiciable et l'avocat en fonction du labeur fourni, de la nature et des étapes que connait l'affaire et de l'importance des diligences de celui-ci.

Le montant des honoraires ne peut être subordonné aux résultats obtenus. Toute convention contraire est nulle.

Toutefois, dans les matières commerciales, outre la rémunération des prestations effectuées, les parties peuvent par écrit convenir d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Dans la fixation de ceux-ci, l'avocat ne doit en aucun cas se départir du devoir de modération qui reste la marque de sa profession. »

Les honoraires d'un avocat sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité, qu'en quantité, et du résultat obtenu, mais également de la mobilisation des moyens de son cabinet.

Les modalités de calcul d'honoraires :

L'avocat est un professionnel libéral ; à ce titre, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires qui lui sont versés par ses clients.les avocats au barreau de Bejaia ont une réelle volonté de transparence en ce qui concerne la fixation du montant de leurs honoraires. Ils constituent la rémunération de leur travail.

Il convient de relever :

  • Que les honoraires sont libres.
  • Qu'ils sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client.
  • Que cet accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite.
  • Qu'en cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis conformément aux textes en vigueur, au bâtonnier de l'ordre.

Les honoraires s'apprécient en fonction des éléments suivants :

  • La notoriété de l'avocat,
  • L'expérience et la spécialisation,
  • La nature et la complexité de l'affaire
  • L'importance du travail de recherche et de synthèse,
  • Le résultat obtenu et le service rendus,
  • Le cout de fonctionnement du cabinet,
  • L'importance du litige,
  • La rapidité de l'intervention,
  • La situation économique du client.

L'avocat doit fixer le montant de ses honoraires en tenant compte de ses frais généraux qui sont notamment :

  • Location ou acquisition des locaux professionnels
  • Entretien des locaux
  • Equipement des locaux, agencement, matériel et mobilier de bureau.....
  • Secréterait
  • Collaborateur
  • Charges sociales personnelles
  • Outillage informatique et fournitures de bureau
  • Affranchissement, téléphone, internet.....
  • Documentation et formation
  • Véhicule automobile
  • Cotisation ordinale
  • Ainsi que tout impôts et taxes inhérents à l'exercice de cette profession

Ces frais constituent une part essentielle (environ 50 à 60 %) de l'honoraire facturé par l'avocat à son client.

Les informations préalables :

L'avocat est tenu d'informer préalablement son client des conditions de fixation de sa rémunération et des modalités de détermination de ses honoraires.

L'avocat doit informer son client :

  • Des tarifs les plus couramment appliqués dans le cabinet,
  • Du cout de la consultation, du tarif horaire,
  • De la possibilité d'établir une convention d'honoraires, dans quels domaines, sur quelles conditions et modalités,

Tout client peut solliciter la remise d'un devis préalable lorsque cela est possible.

L'établissement d'une convention d'honoraire permet d'éviter les contentieux, les contestations, précisant par avance l'obligation d'information et de conduite de mandat incombant à l'avocat. Il sera rappelé qu'il est possible de demander des provisions, sous réserve que l'avocat s'en explique et rende compte de la pertinence et de la proportionnalité des actes, des diligences et des frais exposés.

En cas de litige sur les honoraires :

Les litiges relatifs aux honoraires peuvent être soumis à la conciliation préalable du bâtonnier qui en donne acte dans un procès-verbal dument enregistré dans un registre ad hoc tenu à cet effet au secrétariat de l'ordre. Ce procès-verbal met fin définitivement au litige.

En cas d'échec de cette conciliation, les parties sont renvoyées à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront.

A télécharger :

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